Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 14)

Avant d’aborder cet article dans le détail, je voudrais soulever un certain nombre de questions. D’où partons-nous quand nous parlons d’intercommunalité ? Nous partons d’un émiettement communal dont tout le monde s’accorde à reconnaître qu’il est une véritable exception en Europe, avec 60 % de communes comptant moins de 500 habitants. La répons...

J’ai entendu le terme d’ « hétérogénéité » des territoires. C’est bien cette hétérogénéité que nous avons du mal à faire reconnaître, malgré les adaptations. À ce stade de la discussion, et même si nous y reviendrons, je souhaiterais savoir quel pourcentage de communautés de communes, en l’état, serait susceptible de bénéficier de cette adapta...

Madame la ministre, je veux bien prendre acte des multiples adaptations que vous venez d’accepter, avec monsieur le rapporteur, mais tout de même ! Vous avez évoqué, à propos de ces adaptations, et pour les justifier, des différences entre départements. Très bien ! Germinal Peiro, élu de la Dordogne, a également évoqué des différences infradépa...

C’est bien parce que l’on veut faire passer sous une toise unique, selon une vision complètement centralisatrice – une fois de plus – de la réforme, que l’on risque d’échouer. Qui porte les projets ? Je sais qui administre, mais qui porte les projets, sinon des élus ? Les élus ne se présentent pas aux élections et ne sont pas élus pour se conte...

Vous voulez gagner en extension ? Vous perdrez en compréhension ! On pourrait faire tellement plus simple : tout simplement faire confiance aux élus en disant que dans chaque département, c’est la CDCI qui propose. Les élus, cela leur arrive de penser, même en province, et de penser juste !

Laissons les CDCI travailler, pourquoi pas en trouvant un accord avec le préfet, cela me paraît infiniment plus sage que d’édicter une règle qui s’accompagne de tant d’exceptions.

Madame la ministre, vous venez d’employer une expression qui me plaît : vous avez dit qu’il ne fallait pas recommencer une histoire à partir d’un paysage qui n’évoluerait pas. Or l’histoire de l’intercommunalité ne commence pas : elle existe, et elle se déroule depuis un certain temps. Certains départements, comme le mien, auquel vous avez fait...

Le Maine-et-Loire était parmi les premiers. Des histoires intercommunales ont été écrites : un maximum d’intercommunalités se dirigeaient vers la mutualisation, notamment depuis l’annonce de la diminution des dotations aux collectivités locales. Je suis responsable : je ne suis pas de ceux qui dénient à l’État le devoir de demander des économie...

Depuis cette annonce, donc, dans les intercommunalités, tout le monde recherche les mutualisations. Or c’est ce moment que vous choisissez pour déstabiliser ou remettre en question 43 % des EPCI.

Ma deuxième observation concerne également le contenu de l’histoire intercommunale. Depuis quelque temps, un certain nombre d’intercommunalités essaient de construire un plan local d’urbanisme intercommunal – un PLUI –, c’est-à-dire de mutualiser la politique d’urbanisme.

Il s’agit d’un enjeu essentiel pour nos territoires, puisque cette politique touche à la capacité de construire, mais aussi d’accueillir des entreprises, et donc des investissements publics importants. Le changement que vous allez imposer, de manière aussi brutale, à 43 % des intercommunalités peut remettre en cause la plupart de ces démarches....

Il me semble que Mme Grelier a soulevé une question tout à fait importante, celle de l’intégration fiscale – même si j’admets très volontiers que les textes ne peuvent suffire à tout en ce domaine. À partir du moment où les élargissements de périmètre seront considérables dan certains cas, il y aura peut-être un mouvement totalement contraire a...

Monsieur le rapporteur, vous venez d’indiquer de manière lumineuse ce qui nous sépare. Vous faites un choix très clair : le contenant commandera le contenu.

Nous, nous considérons que c’est au contraire au contenu de commander le contenant, et que c’est en fonction du projet et du contenu des compétences que le périmètre permettant de les assumer doit être défini. Que vous privilégiez la démarche inverse peut se comprendre, mais je le regrette. On en revient, une fois de plus, au vieux clivage entr...

Certains syndicats intercommunaux fonctionnent bien à la bonne échelle que l’optimisation, finalement, consiste à trouver. Elle n’est d’ailleurs pas forcément la même partout. L’échelle départementale est pertinente pour un certain nombre de syndicats intercommunaux. Par ailleurs, je trouve l’argumentaire que vous venez de développer très intér...

L’optimisation n’est pas dénuée de sens et à propos de la Loire celui-ci aurait dû amener à conserver la compétence d’État. Au contraire, à propos des syndicats intercommunaux, l’optimisation sensée consiste à maintenir, parfois et non systématiquement, des compétences d’échelle départementale.