Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Par cet amendement, je ne fais que reconnaître l’importance du fait majoritaire, n’étant pas pour ma part un obsédé des minorités de blocage. Nous sommes ici dans le cas où le préfet pourrait imposer une fusion en dépit d’un rejet par une majorité de communes concernées : un avis favorable de la commission régionale de coopération intercommuna...
Je ne suis certes pas spécialiste de l’Île-de-France, où je veux bien reconnaître que la question se pose selon des modalités très particulières, comme d’ailleurs – nous avons eu d’autres débats à ce propos – à Aix-Marseille ou dans d’autres métropoles. Néanmoins, j’ai le sentiment qu’il y a en Île-de-France un vrai problème, qui touche à la re...
Je serai pour ma part plus nuancé. En réalité, je ne suis pas certain que le problème soit correctement posé. En de nombreux points du territoire national, nous avons en effet tout intérêt à ce que les offices et les bailleurs sociaux procèdent à des regroupements, car compte tenu de la petite taille de leur patrimoine, la plupart d’entre eux ...
La ministre souhaite faciliter l’adoption du contenu des schémas par les intercommunalités. Comment cela serait-il possible dans les délais prévus ? Accordons aux élus un minimum de temps pour s’approprier les contenus et les projets !
