Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 22)

J’entends que tous ces amendements relèvent de la loi de finances. Je peux le comprendre, mais je ne suis qu’à moitié convaincu. Ce ne sont pas les montants que nous mettons ici en cause, mais l’architecture de la solidarité mise en oeuvre par ces fonds, c’est-à-dire les règles de calcul des montants. Je ne suis pas certain que ce soit à la seu...

Je m’essaierai bien, monsieur le président, à un exercice de synthèse, car en définitive, je trouve les arguments de Mme Grelier et de Mme Genevard aussi recevables les uns que les autres. Quel est l’enjeu ? À partir du moment où les ressources augmentent, on peut comprendre que les compensations soient ajustées à la hausse ; à l’inverse, lors...

Je suivrai plutôt l’avis du rapporteur et je m’étonne de l’avis de sagesse de la ministre. Je tiens à rappeler dans cet hémicycle que les majorités ont parfois également quelques droits.