Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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J’ajouterai aux excellents arguments que je viens d’entendre qu’on commence déjà à constater aujourd’hui ce qui pourrait être le début d’un certain désordre. On ne peut pas reprocher aux gens, lorsqu’il y a un manque, de prendre des initiatives pour tenter de combler les trous mais, au bout du compte, nous avons grand besoin de mettre là-dedans...
C’est très exactement l’argument que j’aurais souhaité employer. Dans le cas d’une action coordonnée régionalement et même d’une intégration dans le SRADDET, la notion de « prise en compte » n’a pas le même degré de « prescriptivité » que la compatibilité – nous en avons suffisamment débattu hier ; de plus, la subdélégation peut continuer de jo...
Madame la ministre, il suffirait dès maintenant de sous-amender en arrêtant le texte à « Cette stratégie peut être insérée dans le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. » En outre, concernant le distinguo que vous avez établi entre infrastructures et usages, la rédaction initiale de l’amendement évoque une « ...
