Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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J’abonde dans le sens de M. Le Déaut, en ajoutant que l’enjeu n’est pas mince. En effet, depuis un certain nombre d’années, une jurisprudence s’élabore à partir de labels. Les décisions du CSTB, dont la portée juridique devrait être limitée, sont donc à l’origine de la fabrication de normes qui s’étendent de manière excessive. Je souscris donc ...
