Création architecture et patrimoine
(Article 1er)

Je ne souhaitais pas m’exprimer sur ce point après la discussion générale, mais, madame la ministre, j’avoue avoir été quelque peu surpris par votre intervention. Vous avez en effet cherché à opérer un distinguo subtil entre création artistique et expression ; c’était même là le fondement de votre argumentation. Or permettez-moi de vous rappel...

D’autre part, il existe déjà une loi de 1881 sur la liberté de la presse et la diffusion. Permettez-moi donc de persister à penser que l’article 1er est plus près de la tautologie que d’une affirmation nouvelle. Qu’il fasse plaisir à certains, très bien, mais je doute qu’il ait une portée supplémentaire. Quand vous dites, comme à l’instant, qu...