Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Il me semble, monsieur le rapporteur, que vous ne répondez pas exactement à la question soulevée par M. Tardy.
Vous dites qu’il faut absolument garder le ticket de cinéma, mais il n’a pas dit qu’il fallait le jeter. C’est en effet tout à fait utile, et votre argumentation peut parfaitement se comprendre. Mais il dit que ce n’est pas à la loi de le prescrire.
Cette question ne relève certainement pas du champ législatif, mais vraiment du champ réglementaire. À se demander même si cela ne pourrait pas relever de la circulaire. Ensuite, vous apportez une seconde justification. Je reconnais que l’habileté est au rendez-vous, mais il faut tout de même beaucoup d’indulgence pour accepter que créer une c...
C’est un sujet très important : ce qui est jeu, c’est en fin de compte la reconnaissance de la création face à la diffusion. Je suis désolé, mais ce que je viens d’entendre ne me convainc absolument pas. Prétendre qu’en déposant de tels amendements, on voudrait avoir le beurre et l’argent du beurre revient à dire qu’à partir du moment où un au...
J’ajouterai, après l’excellent exposé de mon collègue François de Mazières, deux éléments. Le premier a trait à la demande des fondations concernant ce droit de suite : elle porte, en réalité, sur le droit moral, dont la charge peut s’avérer extrêmement onéreuse. En tout état de cause, il s’agit d’une disposition extrêmement importante, notamm...
