Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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J’ai du mal à comprendre la position du Gouvernement. Il ne s’agit pas d’édicter une interdiction de vente mais de prévoir un délai mesuré : il s’agit d’un temps de latence et non d’un refus des règles européennes. L’importance des sommes en jeu a été soulignée mais je voudrais aussi insister sur les personnels qualifiés qui sont concernés. Ne...
Monsieur le rapporteur, votre casuistique est redoutable et j’entends bien l’argument d’autorité, tel que vous l’invoquiez déjà tout à l’heure. Cependant, la mission de M. Herbillon n’a pas forcément vocation à dénicher la perle rare qui nous permettrait de tout résoudre. De multiples rapports attestent déjà la dégradation du marché de l’art fr...
