Projet de loi de finances pour 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, ce projet de loi de finances, le dernier du quinquennat, donne l’occasion de faire le bilan de la politique menée depuis cinq ans en matière de finances publiques et de répondre à quatre questions. Le poids des prélèveme...

Première réponse : les prélèvements obligatoires n’ont pas baissé et ont, au contraire, augmenté de manière continue sur la durée du quinquennat, de près de 104 milliards, passant de 913 milliards en 2012 à 1 018 milliards en 2017. D’après les informations fournies par Mme la rapporteure générale, les prélèvements obligatoires sur les ménages o...

…nous arrivons à un total de l’ordre de 18 milliards, soit un écart de 0,8 % de PIB, ce qui signifie que le déficit pour 2017 se situerait entre 3,1 et 3,5 % du PIB.

Quatrième réponse : le poids de la dette publique continue à s’aggraver. Rappelons que François Hollande avait promis de ramener la dette de 88,7 % du PIB en 2012 à 80,2 % en 2017.

L’écart entre les promesses du candidat Hollande et la réalité s’élève donc – excusez du peu ! – à 330 milliards ! En outre, cette somme est sous-évaluée, grâce aux primes d’émission chères à Charles de Courson, mécanisme qui vous permet de faire croire que la dette n’augmente plus en reportant son poids sur les exercices futurs.

Le montant cumulé des primes d’émission de 2012 à 2015 a atteint 45,3 milliards, en augmentation sensible puisqu’elles étaient de près de 23 milliards l’année dernière. En 2016 et 2017, elles continueront de dépasser les 20 milliards. Sur la durée de la législature, les primes d’émission atteindront donc un montant cumulé d’environ 95 milliards...

Qui, sauf obligation de solidarité gouvernementale, pourrait se satisfaire de tels chiffres et d’un tel bilan ? Heureusement libre de son jugement, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants, vous l’aurez compris, votera donc contre ce budget.

Indépendamment des questions techniques soulevées par le juge constitutionnel, il convient de se pencher sur la cause, à savoir l’impôt sur la fortune, l’ISF. Qu’on me permette simplement de rappeler qu’il s’agit d’un impôt original en Europe et même dans le monde. Malheureusement, cette originalité, dont la France est capable, est inefficace, ...

Je vais défendre cet amendement par courtoisie pour M. le secrétaire d’État et même par délicatesse à son égard car lors de ma déclaration liminaire, j’ai senti son scepticisme lorsque j’ai évoqué certains artifices budgétaires. Je voudrais donc lui en donner un exemple de manière à ce que nous soyons sûrs de bien nous comprendre. Pour l’année...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le budget qui nous est présenté, stable par rapport à l’an passé, peut laisser un sentiment partagé. Il est vrai que les chiffres récents montrent une réelle reprise de la construction ...

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Vous me pardonnerez de vous dire, cependant, qu’elle ne me semble pas tout à fait complète. Soyons clairs : je ne suis pas choqué qu’au-delà d’un certain niveau de patrimoine, les APL soient supprimées. J’irai même plus loin : certains jeunes bénéficient des APL, tout en étant rattachés ...