Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 16a)

J'avoue ne pas être totalement convaincu par la réponse que je viens d'entendre. Ainsi, ce serait le préfet qui prendrait la décision, et non le délégué ? Mais si les délégués ont une délégation, ils ont quelque part une responsabilité ! Balayer d'un revers de main ce cas d'incompatibilité me paraît tout de même un peu rapide. (Les amendements...