Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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« Quand le bâtiment va, tout va ! » dit la fameuse maxime lancée de cette tribune en 1850 par Martin Nadaud, député de la Creuse. Elle n'a rien perdu, hélas ! de son acuité.
Elle n'en a rien perdu, car la situation du secteur de la construction est à l'image de l'économie de notre pays, actuellement en récession. Au cours du premier trimestre 2013, 84 000 logements seulement ont été mis en chantier sur l'ensemble du territoire, soit une baisse de 11,2 % par rapport à l'année 2012, qui marquait déjà une forte chute ...
Ainsi, loin des objectifs très ambitieux que vous vous êtes fixés en matière de construction, madame la ministre, nous devrions difficilement finir l'année 2013 avec environ 300 000 nouveaux logements construits, peut-être 320 000 en intégrant le plan de rénovation urbaine, mais bien loin des 500 000 unités annoncées. Et, disons-le, tous les vo...
La principale, c'est évidemment l'augmentation annoncée du taux de TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014, qui vient, il est vrai, après une augmentation de deux points en 2011. La simple annonce d'une seconde hausse, qui porte l'augmentation totale à 100 % en deux ans, a totalement déstabilisé le monde de la construction, qui affronte déjà la c...
Nous n'avons pas, au groupe UDI, d'hostilité pavlovienne à cette procédure, à condition que le recours aux ordonnances corresponde bien à l'urgence, qu'il soit précisément encadré relativement à son objet et que le Parlement soit directement informé et associé à la rédaction de la loi. Il y a urgence et cela ne date pas d'hier, nous sommes tou...
Bien souvent, la créativité de nos amendements parlementaires n'est pas exempte de responsabilité. Mais à l'heure où vous annoncez, madame la ministre, le dépôt d'un projet de loi qui pourrait compter 150 articles, je souhaite vous rendre attentive au véritable piège qui nous amène à étendre toujours davantage le domaine de la loi. À défaut, no...
Par ailleurs, le recours aux ordonnances ne peut être légitime que s'il ne se résume pas à un chèque en blanc donné au Gouvernement. Cette exigence démocratique nécessite d'associer très directement le Parlement à leur rédaction. Nous souhaitons également raccourcir le délai prévu à l'article 3, afin de débattre le plus rapidement possible de l...
