Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 3)

Pardonnez-moi, madame Lepetit, mais ce n’est pas le sujet ! Nous parlons de l’encadrement des loyers dans cet article, pas de la production de logements ! Un certain nombre d’entre vous connaissent d’ailleurs mon point de vue concernant le parc locatif et le parc propriétaire. En Allemagne, il y a 56 % de locataires et 44 % de propriétaires, c...

C’est un amendement qui élargirait un peu, me semble-t-il, la concertation. Il ne s’agit en effet que d’un avis et non d’un avis conforme. Mais cela permettrait à la population concernée de mieux comprendre ensuite les termes de l’arrêté relatif au loyer médian.

Je n’ai pas de réponse au problème qui vient d’être évoqué mais j’y insiste à mon tour, car il est délicat. Il semble évident que nous allons devoir prendre en compte deux principes contradictoires. Trop petit, le maillage ne sera pas significatif, c’est ce qui ressort de l’application d’une loi statistique bien connue : il faut disposer d’une ...

Je n’ai jamais dit cela, je sais très bien qu’il s’agit là d’un problème vaste et difficile. Je veux donc mettre en garde au sujet de la définition des périmètres. Il faut, tout d’abord, veiller à disposer de masses de chiffres suffisamment importantes pour être signifiantes en termes statistiques – c’est là l’effet d’un principe de base que M...

Nous proposons avec cet amendement d’ouvrir systématiquement au bailleur le droit à un complément de loyer par rapport au loyer précédent, droit non susceptible d’être remis en cause par le nouveau locataire – ce qui permet d’éliminer le gisement de contentieux –, dès lors qu’il a effectué des travaux d’amélioration dans le logement ou que le r...

Je connais l’art de la casuistique du rapporteur, qui est assez remarquable. Cependant, présupposer que certains investisseurs se préoccuperaient de trouver des logements particulièrement dégradés pour pouvoir y effectuer des travaux qui leur permettraient d’augmenter le loyer est quelque peu excessif. Permettez-moi simplement de vous faire rem...

En accord avec Benoist Apparu, j’ajouterai simplement que l’augmentation des loyers depuis 2006 a été plutôt inférieure à l’inflation : je tiens quand même à le souligner. Il est paru un certain nombre d’articles montrant qu’à l’échelle de l’Hexagone, on observe des évolutions extrêmement disparates et mêmes contradictoires. Il y a des baisses...