Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Et pour cause : ce genre de chose n’est pas prévu dans le code de la construction et de l’habitation…
Je veux simplement ajouter que ce genre d’agissement est tellement condamnable qu’il relève à l’évidence davantage du code pénal que du code de la construction… Une réponse qui passerait par la chancellerie me paraît donc effectivement la meilleure.
J’apprécie beaucoup la réponse de Mme la ministre, qui me paraît frappée au coin du bon sens. J’en profite pour lui indiquer que le texte, pour le moins approximatif, du Grenelle II a donné lieu à un décret d’application, lequel fait aujourd’hui l’objet, dans de très nombreuses communes de France, d’une circulaire, imposant d’analyser l’air dan...
