Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la désindustrialisation qui touche notre pays, avec la destruction de trois millions d’emplois depuis 1980, dont 750 000 au cours des dix dernières années, ne peut pas être une fatalité. Tous ici, nous ne pouvons concevoir une France sans usines, sans ouvriers, sans la diversité d...
…à une proposition de loi déposée par le groupe socialiste au mois de février 2012. Malgré les déclarations ministérielles annonçant l’inscription imminente d’un texte à l’ordre du jour, notamment au plus fort du conflit de Florange, ce n’est qu’au mois de septembre dernier que nous entamions l’examen de cette proposition de loi en première lec...
Ce dispositif nous semble poser nombre de difficultés. Pour commencer, le choix fait par la majorité de passer par une proposition de loi nous paraît pour le moins sujet à caution, en ce qu’il permet de contourner la double obligation de consulter les partenaires sociaux et de produire une étude d’impact. En l’absence d’étude d’impact, il nous...
