Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 58)

J’avoue ne pas avoir une connaissance approfondie du sujet, mais je voudrais évoquer de nouveau, madame la ministre, le lien charte-SCOT et le lien charte-PLU. Le SCOT demeurant un document d’orientation, je peux concevoir que la charte puisse s’y substituer. En revanche, le PLU est davantage un document de planification. Or j’ai cru comprendre...

Après vous avoir entendu les uns et les autres, il me suffit de dire qu’il est défendu puisque déjà compris.

J’ai été extrêmement intéressé par l’exposé que je viens d’entendre sur la manière de concevoir des parkings, mais je me demandais quel était le rapport exact que cela pouvait avoir avec l’urbanisme. De telles modalités de mise en oeuvre ne sont peut-être pas exactement du même ressort… Je me disais qu’au fond, ce que l’on m’a appris dans mon ...

Loin de moi l’idée de remettre en cause le principe de la constructibilité limitée, mais le mieux étant l’ennemi du bien, nous nous trouvons aujourd’hui confrontés à un véritable problème technique. Ce problème tient autant à la durée d’élaboration des SCOT qu’à la nécessaire incitation pour que les SCOT se multiplient – je rappelle que 20 % du...

Ainsi que je m’y suis engagé ce matin, je ne reprendrai pas l’ensemble des arguments relatifs au présent amendement. J’ajouterai simplement la remarque suivante, que j’ai omis de faire ce matin : la distinction, très fortement posée dans la proposition de loi que nous avions présentée à l’époque entre centralités urbaines – j’utilise le pluriel...

Après l’intervention du président Brottes, je ferai trois observations. Premièrement, je salue à nouveau la façon dont il assume un tel devoir d’optimisme.

Deuxièmement, je ne peux m’empêcher, lorsque je lis le projet de loi du Gouvernement, de penser à la phrase de Lampedusa : « Si nous voulons que tout reste tel quel, il faut que tout change. » Troisièmement, je vous invite à lire en parallèle le projet de loi gouvernemental et le texte plus abouti du Sénat, mot par mot : vous en tirerez vous-m...

Je vous remercie, monsieur le président, de m’accorder un peu de temps. Je prie mes collègues de bien vouloir m’en excuser par avance, car mes propos serviront d’argumentaire pour un amendement beaucoup plus chargé et beaucoup plus long portant sur l’urbanisme commercial. Je souhaite l’anticiper pour profiter de la présence de Mme Pinel. Ignora...

…d’avoir eu le courage, oui, le courage, de remettre ce sujet majeur à l’ordre du jour et de l’avoir réintroduit dans nos discussions. Quel est le problème ? Je le rappelle : des entrées de villes massacrées, des périphéries désorganisant la ville, et, pire, des centres villes de plus en plus asséchés, notamment dans les villes moyennes. Ce dé...

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais c’est un sujet essentiel. Je conclurai en disant ceci : quand le texte du Sénat a été voté à l’unanimité par la commission, j’ai pris la précaution à l’époque – vous pourrez le vérifier –, d’aller à Bruxelles, car il y a également un enjeu de sécurité juridique. On nous répétait en permanence que Bruxe...