Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Cet amendement vise à autoriser la prise de décisions de la commission d’attribution par voie électronique à titre expérimental.
J’entends bien tous les arguments et le but poursuivi est le même. Je rappelle néanmoins qu’il s’agit d’une expérimentation. Le principe de précaution ne me paraît donc pas indispensable. L’expérimentation a précisément pour objet de montrer si le dispositif fonctionne ou pas. Je ne suis donc pas pleinement convaincu, mais j’accepte volontiers ...
