Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, le groupe UDI défend, vous le savez, une Europe fédérale plus forte : une Europe économique, certes, mais aussi et tout autant sociale, dans laquelle la solidarité doit constituer le ciment commun des peuples. Notre Union européenne dispose d’une force de travail de ...

Donner la possibilité à nos jeunes d’étudier à l’étranger, permettre à des entreprises de détacher leurs cadres et leurs spécialistes en Europe, cela constitue un atout pour notre économie. D’ailleurs, avec quelque 300 000 salariés français détachés à l’étranger, la France recourt elle-même largement à cette procédure : elle est le troisième pa...

Il est vrai, en revanche, que la directive n’est plus adaptée au contexte actuel. Elle ne peut plus faire face aux multiples fraudes et détournements d’usage qui se traduisent par l’organisation de véritables trafics de main-d’oeuvre communautaire ou extracommunautaire.

Profitant ainsi des vides juridiques de la législation européenne, certaines entreprises mènent une concurrence déloyale. Des agences d’intérim se spécialisent dans l’introduction de main-d’oeuvre étrangère à des prix défiant toute concurrence, et nombre d’acteurs sont touchés : artisans, entreprises du bâtiment et du transport, producteurs de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au groupe UDI, vous le savez, nous défendons une Europe fédérale plus forte, une Europe politique, une Europe économique, certes, mais aussi et tout autant une Europe sociale, qui protège, où la solidarité constitue le ciment commun des peuples.

Alors que semblent se répandre chez nos concitoyens l’euroscepticisme et la défiance envers nos institutions européennes, le besoin d’une nouvelle Europe se fait plus que jamais sentir. Et cette nouvelle Europe que beaucoup de nos concitoyens appellent de leurs voeux ne pourra se constituer sans une politique sociale ambitieuse et pérenne. C’es...

Et s’il est un sujet qui suscite, depuis un certain nombre d’années, l’inquiétude de l’ensemble des peuples européens, c’est bien celui de l’emploi. Le travail détaché n’échappe pas à cette règle. Pour reprendre une expression de notre collègue Gilles Savary, dont je tiens à souligner la compétence, assise sur une immense expérience, notamment...

…celui qui concentre toutes les peurs et illustre la tentation du repli national. Tentation qui pourrait même remettre en question la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux, quatre libertés pourtant garanties par le traité de Rome de 1957. Alors, mes chers collègues, au moment d’aborder ce débat, prenon...

L’emploi des travailleurs étrangers au sein des économies nationales est un phénomène très ancien, et universel, qui a contribué au développement de notre pays, et aujourd’hui nous aurions tort de contester la mobilité dans son ensemble. Donner la possibilité à nos jeunes – ils sont aujourd’hui 230 000 chaque année – d’étudier à l’étranger grâc...

Le groupe UDI votera en faveur de cette proposition de loi, en rappelant toutefois qu’au-delà des mesures techniques et de bon sens, les dérives du principe de libre circulation ne pourront être jugulées que par un mouvement convergent en faveur d’une Europe sociale plus protectrice, plus homogène et, par voie de conséquence, plus prospère.