Les interventions de Michel Piron sur ce dossier
23 amendements trouvés
20/06/2014 — Amendement N° 189 au texte N° 2024 - Article 3 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fr...
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (En millions d'euros) RESSOURCESCHARGESSOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes-9 629-9 080 A déduire : Remboursements et dégrèvements-4 313-4 313 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes-5 316-4 767 Recettes non fiscales549 Recettes totales nettes / dépenses nettes-4...
20/06/2014 — Amendement N° 188 au texte N° 2024 - Article 6 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer H...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gel des aides au logement, tout comme celui des prestations sociales (hors minima sociaux) proposé dans le collectif social, va à l'encontre de la préservation du pouvoir d'achat et de l'exigence de cohésion sociale. Il est donc proposé de supprimer cette mesure.
19/06/2014 — Amendement N° 190 au texte N° 2024 - Article 4 (Retiré)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Follio...
L’Etat B est modifié comme suit :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Innovation pour la transition écologique et énergétique | 0 | 0 |
| Ville et territoires durables | 0 | 0 |
