Les amendements de Michel Pouzol pour ce dossier
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Malgré l’heure tardive, l’article 12 de cette proposition de loi nous semble particulièrement important, puisqu’il doit permettre de sécuriser les opérations de mutation temporaire des sportifs et entraîneurs professionnels salariés. Presque vingt ans après l’arrêt Bosman, qui a transformé les pratiques en matière de transferts dans le sport p...
…notamment au rugby. Depuis les années 2000, la concurrence des clubs étrangers puis la nécessaire rigueur économique ont placé le modèle de prêt au coeur de la stratégie des clubs français. Au cours des dernières saisons, la nécessité pour les dirigeants de contrôler leur masse salariale a contribué à une augmentation continue du nombre de j...
Toutefois, les mutations temporaires de joueurs ou d’entraîneurs entre clubs, qui ont aujourd’hui cours dans de nombreuses disciplines sportives, pourraient être qualifiées de prêt de main-d’oeuvre à but lucratif. En effet, d’après le rapport Karaquillo « l’un des risques en matière sportive est que, lorsque le club d’accueil verse au club prêt...
