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Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)


Les interventions de Michel Pouzol


Les amendements de Michel Pouzol pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30  — Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral, Article 2

En dernier ressort, ce sont les électeurs qui décideront, ne l'oubliez pas ! (L'amendement n° 558, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Voir dans le contexte

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30  — Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral, Article 2

Vous oubliez les femmes commerçantes ! (L'amendement n° 565, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Voir dans le contexte

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