Les interventions de Michel Pouzol sur ce dossier
4 amendements trouvés
21/05/2013 — Amendement N° 402 au texte N° 1042 - Article 26 (Retiré)
M. Pouzol, M. Travert, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Au moins un représentant du centre régional des œuvres universitaires et scolaires territorialement compétent ; ». Exposé sommaire : Pour que le Conseil d'administration prenne mieux en compte les conditions de vie des étudiants, il est essentiel qu'un représentant du CROUS y soit pr...
21/05/2013 — Amendement N° 52 au texte N° 1042 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Pouzol, M. Ménard, M. Juanico, Mme Dessus, M. Travert, M. Vergnier, M. Hanotin, M. Mallé
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/05/2013 — Amendement N° 51 au texte N° 1042 - Article 38 (Retiré)
M. Pouzol, M. Ménard, Mme Lousteau, M. Juanico, Mme Dessus, M. Travert, M. Vergnier, M. Hanotin, M. Mallé
Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « La liste des diplômes nationaux que peuvent délivrer les communautés d'universités et établissements est fixée par décret, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. ». Exposé sommaire : Dans la logique du cadre national des formations, cet amendement vise ...
18/05/2013 — Amendement N° 50 au texte N° 1042 - Article 20 (Retiré)
M. Pouzol, M. Ménard, M. Juanico, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Lousteau, Mme Dessus, M. Travert, M. Ve...
À l'alinéa 6, après le mot : « domaines » insérer les mots : « , le contenu disciplinaire commun aux diplômes d'une même mention, l'organisation de la spécialisation progressive, l'encadrement minimum dont bénéficient les étudiants, les modes d'évaluation ». Exposé sommaire : La nouvelle procédure d'accréditation et le cadre national des ...
