Les amendements de Michel Sordi pour ce dossier

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Comme cela a déjà été dit, les nouvelles régions devraient être le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques. Éric Straumann l’a rappelé, 96 % des élus alsaciens se sont prononcés pour le conseil unique. Nous revendiquons ce droit à l’expérimentation. Créer une méga-région sans étude d’impact, sans en évoquer ...

Je souhaitais simplement que l’on tienne compte de la réflexion conduite par le Sénat, qui est tout de même censé représenter les collectivités territoriales, et que l’on autorise donc l’expérimentation en Alsace.

Cela a été dit et je ne m’étendrai pas outre mesure : les nouvelles régions doivent être le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques. Force est de constater que tel n’est pas le cas. Nous allons perdre de la proximité, de la pertinence et, au-delà de l’efficacité. Je voudrais, après mon collègue, rappeler qu...

Très rapidement, cette règle des trois cinquièmes est un véritable verrou, et je propose également que nous revenions à la majorité simple.

Je vais essayer d’être bref, monsieur le ministre, mais je me permets tout de même d’insister. Il est vrai que l’Alsace est une région particulière en raison d’une histoire que seuls ceux qui l’ont vécue, peut-être, peuvent bien comprendre. Il faut en tenir compte en votant les mesures dont nous discutons. Nous assumons cette histoire qui, dep...

Lorsque je compare le sort qui est réservé à la Bretagne avec le nôtre, je remarque qu’il y a un peu de sectarisme et que nous ne sommes pas traités de la même manière…

…ce qui n’est pas bien. Monsieur le ministre, la procédure régulière de révision des limites d’une collectivité territoriale exige une solide motivation, fondée sur des études approfondies, dont les termes sont soumis aux collectivités concernées afin que leurs conseils élus se prononcent après un débat et un avis publics formulés sur un proje...

Souhaitant aller jusqu’au bout du raisonnement que nous avons tenu tout au long de la soirée pour la région Alsace et suivre notre démarche de fusion des départements et du conseil régional, je vous propose, par cet amendement, de préciser que si, avant le 1er mars 2015, tous les conseils départementaux et le conseil régional d’une région exist...

Je me permets simplement d’insister. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, la fin des départements en 2020. Nous nous inscrivons par anticipation dans cette démarche. Les délibérations concordantes arrêtées par les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et la région vont dans le sens de la simplification, de l’efficacité et de l’écono...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, il existe un dicton selon lequel « il faut savoir d’où l’on vient pour savoir où l’on va ». À ce titre, la région d’où je viens a été marquée par l’Histoire, avec un grand « H ». L’Alsace a effectivement une his...

Ce système fonctionne bien et permet un dialogue oecuménique efficace entre les représentants des différentes religions. L’histoire plus récente, c’est aussi les délibérations communes prises par la région Alsace et les deux conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, qui souhaitent fusionner en une seule assemblée territoriale. Cette décis...

Ne pas vouloir d’une région soit dit en passant plus grande que la Belgique ne veut pas dire que nous voulions rester repliés sur nous-mêmes. Bien au contraire, nous sommes certainement l’une des régions françaises les plus tournées vers l’Europe, et qui accueille le plus d’investisseurs internationaux. Entendez bien, monsieur le ministre, mes...

Non, notre propos est « Laissez-nous expérimenter la fusion de nos collectivités, car le territoire s’y prête, puis nous verrons avec quels partenaires travailler et sous quel format ». À chaque fois que l’Alsace a pu expérimenter une compétence nouvelle, le succès fut au rendez-vous et bien souvent l’exemple alsacien étendu au reste de notre p...

Oui, entendez-les, entendez-nous et votez pour le maintien de l’Alsace comme région à part entière, fusionnée en son sein et plus forte demain, au service de la France, dans le concert des régions européennes.