Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappel au règlement)

Je ne fais que rarement des rappels au règlement, monsieur le président, et celui-ci en est un vrai, fondé sur l'article 58, alinéa 4, de notre règlement, et ayant trait au bon déroulement de nos travaux. L'opposition a posé un certain nombre de questions tout à fait pertinentes au sujet de l'impact de l'alinéa 15 de l'article 1er, notamment e...