Les interventions de Michel Vergnier sur ce dossier
43 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° CF75A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Vergnier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF74A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Vergnier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF123A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Emmanuelli, M. Cherki, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Laurent Baumel
APRÈS L'ARTICLE 1er, insérer l'article suivant: I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié : A. ― Il est rétabli un article 244 quater K ainsi rédigé : « Art. 244 quater K.-I. ― Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 ...
