Les interventions de Michel Vergnier sur ce dossier
43 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° CF217A au texte N° 2234 - Article 31 (Irrecevable)
M. Vergnier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF126A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Emmanuelli, M. Cherki, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Laurent Baumel
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 1 ER, insérer l'article suivant: I. Le 1 de l'article 39 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du a, le coefficient « 1, 75 » est remplacé par le coefficient : « 2 » ; 2° Au début du b, le coefficient « 2,25 » est remplacé par le coefficient : « 2, 5 » ; 3° Au début du c, le coe...
08/10/2014 — Amendement N° CF220A au texte N° 2234 - Article 9 (Adopté)
M. Vergnier
I. Au III de l'article 9 (alinéa 30), la somme « 439 519 137 € » est remplacée par la somme « 605 519 137 € ». II. La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Dans le PLF initial pour 20...
