Les amendements de Michel Vergnier pour ce dossier
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C'est pour cela que vous ne les avez pas supprimées ! Vous avez eu dix ans pour le faire !
En guise d'intervention, je me contenterai de poser quelques questions à l'ensemble de l'hémicycle et en particulier à nos collègues de l'opposition. Premièrement, sont-ce les salariés seuls qui décident d'effectuer des heures supplémentaires ? La décision leur appartient-elle ?
Deuxièmement, ces heures supplémentaires sont-elles fonction de l'activité ou de l'opportunité ? Troisièmement, si l'activité le nécessitait mais que les heures supplémentaires n'étaient pas défiscalisées, l'entreprise aurait-elle recours à ces heures supplémentaires ou refuserait-elle d'honorer ses commandes ?
Ces heures défiscalisées ont-elles diminué le coût du produit fini ou non ? Doit-on ou non contribuer selon ses revenus au paiement de la retraite et à la protection sociale ? Le nombre de demandeurs d'emploi a-t-il considérablement diminué ou augmenté pendant la période où ces heures supplémentaires ont été défiscalisées ? Dernière question e...
C'est parce que nous nous sommes posé ces questions-là que nous avons décidé de prendre cette mesure, que nous avons proposée aux Français avant les élections et qu'ils ont acceptée en votant pour nous.
Il s'est passé quelque chose le 6 mai et le 17 juin, essayez de vous en souvenir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
