Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 6)

Ces amendements visent à faire preuve de cohérence – car la raison d’être de ce texte est précisément de mettre en cohérence notre règlement avec la future application de la loi sur le non-cumul des mandats. Le groupe UDI souhaite que l’on puisse avancer encore plus en la matière. Les députés ne se consacrant qu’à ce seul mandat, nous proposon...