Reconnaissance du vote blanc

Substituer au mot : « avril » le mot : « mars ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture le 28 février 2013. En deuxième lecture, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a, contre l'avis de votre rapporteur, repoussé au 1er avril 2014 l'entrée en vigueur de la loi, c'est-à-d...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture le 28 février 2013. La modification introduite, en deuxième lecture, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale risque en effet d'empêcher l'adoption définitive de la proposition de loi, le Sén...