Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi représente l’unique occasion, sous cette législature, d’évoquer les droits et obligations des quelque 5,6 millions de fonctionnaires et agents publics que compte notre pays. En abandonnant, il y a plus de cinquante ans, le concept de fonction...