Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » doivent s’apprécier à l’aune de la réforme des régions, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, et de la mise en oeuvre du pla...
Depuis plusieurs années, les préfectures n’ont cessé de s’adapter à une multitude de réformes ayant affecté leurs attributions, leurs moyens et leurs modalités de gestion. Les fusions de régions entraîneront la disparition de neuf postes de préfet de région. Ainsi que je l’ai indiqué en commission élargie, la pertinence du maintien de la règle ...
