Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’issue de cette seconde lecture est attendue, s’agissant d’un texte consensuel, adopté à l’unanimité par nos deux assemblées. Pourquoi présenter une proposition de loi relative à la mission de rétabl...