Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de cinq ans après la promulgation de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, près de deux ans après la première lecture de ces textes par notre assemblée, le référendum d’initiative partagée semble enfin sur le point de se concrétiser. Enfin, car, au-delà de la procédure...
Nous en convenons également, l’applicabilité réelle de ce dispositif peut être mise en doute tant elle nécessite la mise en place d’une procédure un peu lourde et contraignante. Emporter l’adhésion de 180 parlementaires, recueillir 4,5 millions de signatures, surmonter le contrôle de recevabilité du Conseil constitutionnel, obtenir l’inscriptio...
