Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, rapporteur pour avis de la commission des lois sur les programmes « Administration territoriale » et « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », je souhaite, tout d’abord, dire quelques mots des crédits prévus pour 2014, puis vous présenter le nouveau permis de cond...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, avec un budget de 7,8 milliards d’euros, soit une quasi-stagnation par rapport à l’an dernier, la mission « Justice » ne figure visiblement pas parmi les priorités du Gouvernement. Tout du moins, les crédits budgétaires alloué...
En effet, mais nous nous retrouvons tous sur cette question, et d’un point de vue humain, il serait important de pouvoir résoudre ce problème. En premier lieu, l’objectif de 63 500 places est insuffisant. Nous devrions trouver ensemble les moyens de financer des places supplémentaires. Il s’agirait, non pas de mettre en place une politique du ...
