Artisanat commerce et très petites entreprises
(Après l'article 6)
Les interventions de Michel Zumkeller
Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
1 intervention trouvée.
C’est un amendement de Michel Piron qui concerne les charges et les taxes pesant sur les baux. Étant donné qu’elles sont souvent sources de contentieux et de difficultés, notre collègue souhaite préciser les choses et permettre une plus grande lisibilité et une plus grande proportionnalité des charges.
