Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer l’article 27 qui porte sur les marchés publics, sujet extrêmement important que nous avons évoqué lors de la discussion générale – je ne reviendrai pas. L’exposé des motifs du projet de loi précise que la simplification vise entre autres à faciliter l’inscription de clauses sociales et environnementales. Or, elle...
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 consacré aux partenariats public-privé. L’argumentaire est le même que pour l’amendement précédent. Je concède qu’il est nécessaire de transposer rapidement les directives européennes dans le droit français.
