Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Cet amendement vise à ce que les travaux de rénovation énergétique fassent l’objet d’une évaluation après leur réalisation. Il existe aujourd’hui des moyens techniques simples et rapides pour ce faire.
Je vous remercie, madame la ministre, pour cet avis favorable à l’amendement no 780 – qui m’évitera de le défendre. Concernant les tests après rénovation thermique, il existe des moyens très simples, comme les caméras thermiques, qui ne sont pas onéreux. Je maintiens donc l’amendement.
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement no 779. Il vise à compléter l’alinéa 26 en prévoyant la remise d’un rapport sur la nécessité d’effectuer une évaluation de la performance énergétique des travaux réalisés.
Pour éviter certaines dérives déjà connues telles que la fluctuation du prix de certains services, je propose que la tarification des études menées par les conseillers à la rénovation soit encadrée par décret.
Il y a en effet une réelle difficulté. Cet amendement visait à initier une réflexion pour éviter une dérive des tarifs ; les chambres des métiers pourraient par exemple en proposer un encadrement. Dans ces conditions, je retire mon amendement, madame la présidente.
