Questions au gouvernement
(Modification du droit de l'environnement par ordonnances)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Dans le projet de loi sur la croissance et l’activité figure la volonté gouvernementale de procéder par ordonnances, sur un champ très large, à une révision du droit de l’environnement. Pour les écologistes, l’objectif affiché, celui d’une simplifi...