Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 35)
Les interventions de Michèle Bonneton
Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement concerne les pratiques d’optimisation fiscale de certaines grandes entreprises, qui conduisent à une diminution des bénéfices déclarés en France au profit d’entités créées à l’étranger, dans les pays où la fiscalité est très faible – par exemple grâce à la création de filiales. C’est ainsi que certaines belles entreprises du CAC ...
Le Gouvernement est-il prêt à prendre l’engagement de proposer des mesures allant dans le sens préconisé – peut-être maladroitement – par cet amendement ?
