Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Le texte de cet article a été profondément modifié en commission par un amendement gouvernemental, qui induit beaucoup d’interrogations. Avec cette nouvelle rédaction, une personne pourra être déchue de la nationalité française pour un crime ou un délit – terme qui a été rajouté. Cela élargit considérablement le champ des possibilités. On nous...
