Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/01/2017 — Amendement N° 13 au texte N° 4402 - Article 9 A (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. N...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, même dans sa version réécrite en commission à lAssemblée nationale ne nous paraît pas opportun, dans la mesure où il procède à un assouplissement contraire à l'esprit de la Loi Littoral pouvant permettre un renforcement de la densité et des extensions d'urbanisation en dehors des bourgs et...
30/01/2017 — Amendement N° 11 au texte N° 4402 - Article 9 A (Tombe)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. N...
Après le mot : « significatifs », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Il vise à faire en sorte d'empêcher tout mitage dans les zones de littoral. Si l'on peut éventuellement envisager la mise en place, sous les conditions prévues dans le présent article, d'une politique de densificat...
