Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Je propose de supprimer l’article 9 A parce qu’il fait référence à l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, qui concerne l’ensemble du territoire français. Celui-ci limite l’urbanisation de façon qu’il n’y ait pas de mitage sur le territoire, ce qui a constitué un grand progrès, à la fois pour les zones de plaine, les zones de montagne et les...
Je vous remercie pour toutes ces explications, madame la ministre, et en particulier d’avoir rappelé que cet article mérite une étude d’impact sérieuse, car il porte modification d’un article du code de l’urbanisme pour l’ensemble du territoire français. On ne peut procéder à des modifications aussi substantielles dans le cadre d’une propositio...
Il existe une grande différence entre l’amendement no 24 rectifié et l’amendement no 25. Alors que le premier vise à permettre l’urbanisation dans le cadre de la relocalisation, en excluant les espaces proches du rivage, le second tend à l’autoriser en dehors de toute relocalisation et sans l’obstacle de la proximité du rivage. La nuance est de...
