Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 1er bis)

La réforme du code minier qui nous est proposée était très attendue pour mettre le droit minier en conformité avec le droit de l’environnement, notamment la Charte de l’environnement, ainsi que les autres engagements de la France concernant le changement climatique. Le texte d’origine nous avait quelque peu déçus. À cet égard, je remercie le tr...

J’ai par ailleurs déposé deux amendements pour qu’il soit expressément indiqué que les dispositions du code minier doivent respecter l’accord de Paris du 12 décembre 2015, ratifié par le Parlement le 15 juin 2016, ainsi que la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cela peut paraître une évidence mais...

Mes amendements proposent que les activités minières soient explicitement en cohérence avec l’accord de Paris, signé le 12 décembre 2015, et avec la loi relative à la transition énergétique.

Nous en sommes au tout début de l’examen de cette proposition de loi, à l’article où sont énoncés les principes généraux. Il est bien prévu que les extractions minières doivent s’effectuer dans le respect du code de l’environnement. Dès lors, je ne vois pas pourquoi l’on ne mentionnerait pas qu’elles doivent également se conformer à l’accord de...