Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous devons nous rendre à l'évidence : l'inflation normative engendre d'une part un coût financier important la commission consultative d'évaluation des normes l'a chiffré à 577 millions d'euros pour l'année 2010 et d'autre part l'instabilité des normes en dix ans, 80 % de...
C'est peut-être un dépeçage intéressant ! Il contient des éléments positifs. J'en veux pour preuve l'article 5 qui prévoit de rendre accessibles aux citoyens toutes les décisions des collectivités sous forme dématérialisée. Cet article manque toutefois d'ambition. Il aurait pu aller encore plus loin en proposant une échéance pour la mise en pl...
Il ne faut pas perdre de vue que le premier atout d'un CCAS, c'est d'être proche des citoyens. Les personnes qui y ont recours sont dans des situations difficiles et n'ont souvent pas de véhicule. Dans les territoires ruraux, l'absence de transports publics collectifs est une réalité et rend d'autant plus nécessaires les CCAS de proximité. D'ai...
Il est urgent de procéder à une réforme d'envergure des normes applicables aux collectivités territoriales. Cependant, un processus de réflexion approfondie est absolument indispensable, compte tenu de la complexité de la simplification de ces normes.
Ce processus est déjà en cours et l'acte III de la décentralisation pourra être aussi l'occasion d'aller dans ce sens. Cette proposition de loi, pour être acceptable, doit s'inscrire raisonnablement dans le calendrier législatif. Nous serons très attentifs aux amendements qui seront présentés et aux modifications qui seront apportées à ce text...
Le Grenelle II a donné cinq années et demie aux collectivités locales je pense notamment aux EPCI et aux communes pour mettre en place les SCOT et les PLU. Certes, ces procédures sont complexes, mais le délai accordé semble tout de même assez important. De plus, de nouvelles dispositions devraient très probablement entrer en vigueur, ce qui...
