Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/02/2013 — Amendement N° 34 au texte N° 725 - Article 25 ter (Tombe)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le délai fixé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, donne aux collectivités territoriales concernées jusqu'au 1er janvier 2016 pour se doter ou rendre conforme les plan locaux d'urbanisme à la loi « Grenelle ». L'article 25 ter propose de reporter cette obligat...
19/02/2013 — Amendement N° 33 au texte N° 725 - Article 25 ter A (Adopté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le délai fixé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement donne aux collectivités territoriales concernées jusqu'au 1er janvier 2016 pour généraliser des SCOT conformes à la loi Grenelle à l'ensemble du territoire. L'article 25 ter A propose de reporter cette obligati...
