Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Le logement est une urgence, cela fait largement consensus, bien au-delà des rangs de la majorité. Les ordonnances qui nous sont proposées concernent des points relativement techniques : création d'une procédure intégrée dans l'instruction des dossiers pour accélérer celle-ci ; lutte contre les recours abusifs et accélération des procédures de...
