Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances, a pour objet d'assurer l'information des consommateurs sur les offres de rachats de crédits. On constate l'existence d'offres assez nombreuses de rachats de crédits, qui s'adressent souvent à des personnes en surendettement ou sur le point de l'être. Or, ces offres ne sont pas to...
Il s'agit du même amendement. J'ajouterai qu'un projet de directive sur l'intermédiation en assurance est sur le point d'être présenté au Parlement européen. Il prévoit que les intermédiaires et les entreprises d'assurance auront l'obligation de révéler aux consommateurs, outre leur niveau de commissionnement, la nature et la composition exacte...
