Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, monsieur le ministre délégué à la ville, monsieur le ministre délégué au budget, messieurs les rapporteurs, chers collègues, cette mission incarne une ambition politique nouvelle : celle de la justice sociale par l'égalité des territoires. Cela passe par une n...
Cet amendement concerne le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, le FNAVDL, qui a été créé en juillet 2011 pour mettre en oeuvre le droit au logement opposable, le DALO. Il existe aujourd'hui deux sources de financement de l'État pour l'aide dans et vers le logement, et cet amendement tend à unifier ces deux sources. Le Fon...
