Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Cet amendement vise à créer un statut protecteur pour les locataires d’habitations légères ou de terrains sur lesquels elles sont installées comme les campings ou les terrains familiaux, tout en leur permettant de rester publics prioritaires dans leur recherche de logements plus conventionnels s’ils le souhaitent. Dans son rapport, « Le campin...
Face à un phénomène important, il nous est apparu souhaitable de sécuriser le logement de ces personnes en alignant le droit sur celui, restrictif, des logements meublés, et je précise, pour répondre à une interruption que je viens d’entendre, que cela concernerait les personnes habitant au même endroit depuis plus de six mois consécutifs.
J’espère que le sort de ces personnes pourra être réglé au mieux, peut-être par un amendement du Gouvernement. Je m’en remets à l’avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je retire l’amendement.
