Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Le projet de loi que nous examinons marque un réel progrès en ce qui concerne l’habitat coopératif. Il s’agirait, avec l’amendement no 539, de revenir à la version adoptée au Sénat, qui a été modifiée par notre commission des affaires économiques, en remplaçant « est notamment indexée sur » par les mots « correspond à l’évolution de ». En effe...
Nous souhaitons, par cet amendement, donner aux apports en industrie sous forme de services, de travail ou de connaissances, une valeur juridique nouvelle. C’est une demande des acteurs de ce secteur. Les parts en industrie auraient la valeur de parts sociales à part entière, et seraient de ce fait cessibles. Pour éviter toute dérive, nous prop...
