Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Nous souhaitons que les SCOT et les schémas de secteur soient compatibles avec les schémas de massif, afin de profiter du savoir, de l’expérience et des compétences acquises par les comités de massif.
Il vise à préciser que les aires de stationnement définies à cet article doivent être végétalisées. Cela évite le ruissellement et permet de limiter les risques d’inondation.
Il vise à réduire le délai de mise en conformité d’un SCOT à trois ans, lorsqu’une nouvelle commune ou un nouvel EPCI intègre un SCOT. Ce délai nous paraît tout à fait raisonnable. C’est d’ailleurs celui qui a été donné aux SCOT pour se mettre en conformité avec une règle supérieure qui viendrait à changer.
