Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pour information, j’indique à tous mes collègues qu’en commission des affaires économiques, nous avons voté à l’unanimité la majorité indiquée dans le texte, à savoir 50 % des communes représentant au moins les deux tiers de la population ou deux tiers des communes représentant au moins 50 % de la population. Je dis bien : à l’unanimité, tous l...
